Règles de Vie Commune

Mis en ligne le 04/11/2016

Préambule

Ces règles ne s’imposent qu’à qui veut bien les faire siennes. Elles sont pensées pour être le moins contraignantes et le plus facilitatrices d’interactions positives entre les membres de Permaculture 44. Il est prévu de pouvoir les modifier au cours de la vie de l’association (cf article 13 des statuts)

Article 1 – Cotisation annuelle

Les cotisations sont basées sur l’année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre). Le montant de la cotisation est de 10 euros pour une personne physique adhérant entre le 1er janvier et le 30 juin, et de 5 euros pour une personne physique adhérant entre le 1er juillet et le 31 décembre. Elle est libre de cotiser à un montant supérieur si elle le désire.
Le montant de la cotisation est de 30 euros pour une personne morale adhérant entre le 1er janvier et le 30 juin, et de 15 euros pour une personne morale adhérant entre le 1er juillet et le 31 décembre. L’adhésion de ces dernières est soumise à l’accord du cercle des Coordinateurs.
Les cotisations sont réglées juste avant l’élection des Coordinateurs (cf article 9 des Règles de vie commune).
La première cotisation qui est en novembre 2016 est de 10€ et est valable pour l’année à venir (jusqu’en décembre 2017).

Article 2 – La cotisation donne droit à :

  • Des tarifs préférentiels lors des formations, et des autres événements
  • Un forum dédié sur le site internet de l’association
  • La réception du « Kit du permaculteur débutant », ensemble de documents permettant de s’initier à la permaculture

Article 3 – Médiation

En cas de conflit entre adhérent-e-s, un processus de médiation sera proposé aux parties prenantes au litige et mis en place.

Article 4 – Neutralité professionnelle des adhérents

Les adhérent-e-s de l’association ne peuvent faire la promotion de leur activité professionnelle via les outils numériques de l’association uniquement dans le cadre strict de l’agenda présent sur le site permaculture44.org et dans la lettre d’information mensuelle de l’association.

Article 5 – Neutralité des membres

La pluralité des opinions et des appartenances politiques, philosophiques et religieuses sont respectées au sein de l’association, les membres maintenant à leurs égards un positionnement neutre.

Article 6 – Qualités requises pour se présenter au poste de Coordinateur

Les adhérents souhaitant se présenter au poste de Coordinateur devront avoir réalisé un premier parcours en permaculture dont ils maîtriseront les bases ( via des expériences pratiques et/ou formations) et souscrire aux documents fondateurs.
Ils devront également s’assurer d’être régulièrement disponibles afin de se consacrer à leur mandat, ainsi qu’être familiarisés avec l’usage des outils numériques ou se former à ces outils.
Lors de l’écriture et de la présentation de leur profession de foi, ils présenteront leur participation réalisée au sein de l’association ainsi que les projets qu’ils souhaitent y développer.

Article 7 – Partenariats et communication auprès des médias

Tout partenariat externe et toute communication auprès des médias au nom de l’association est soumis à la validation du cercle des Coordinateurs.

Article 8 – Déroulé d’une prise de décision (sociocratie)

Lors de tout vote, le membre porteur d’une proposition expose celle-ci, puis un tour de questions d’éclaircissement est lancé au sein du cercle de prise de décision, le membre porteur de la proposition répondant à celles-ci. Il est suivi par un tour d’objections, tout membre du cercle de prise de décision pouvant formuler une objection argumentée à la proposition et exprimer les modifications qu’il juge nécessaire à apporter à celle-ci.
Si, à la suite de ces deux tours, aucune objection n’a été formulée, alors la proposition, faisant consensus, est considérée comme étant adoptée. De même si des personnes expriment leur consentement.
Sinon, le porteur de la proposition peut maintenir sa proposition initiale et la soumettre alors au vote, ou bonifier sa proposition en prenant en compte les échanges ayant eu lieu durant les deux tours précédents.
Dans ce dernier cas, le processus reprend avec tour de questions d’éclaircissement et tour d’objection.
Après deux processus (deux fois les tours d’éclaircissement et d’objection) la proposition, amendée ou non, est soumise au vote des membres du cercle de prise de décision.
La proposition sera considérée comme votée si elle obtient les deux tiers des voix.

Article 9 – Élection des Coordinateurs

Les Coordinateurs sont élus par le collège des personnes présentes lors d’une assemblée ordinaire organisée en janvier de chaque année.
Avant de voter les adhérents présents et représentés règlent leur cotisation puis obtiennent 6 jetons. Sur une table sont posées une feuille par candidat avec leur nom et le texte de leur profession de foi. Chaque votant pose un jeton par personne dont il soutient la candidature (pas plus d’un jeton par feuille), il est possible de ne pas dépenser ses 6 jetons.
Sont élus les 6 candidats ayant reçu le plus de voix. Pour que son élection soit valide, chacun des candidats devra avoir reçu un nombre de voix au moins égal au tiers des votants présents et représentés. 
Si des candidats reçoivent un nombre égal de voix et doivent être départagés, un tirage au sort est alors réalisé.

Article 10 – Transparence financière

Les comptes de l’association font l’objet d’un compte-rendu annuel rendu disponible lors de chaque assemblée générale ordinaire ainsi que sur le site Internet de l’association. 

Article 11 – Remboursement des frais de représentation et de fonctionnement

Dans le but de maintenir les comptes de l’association les plus sains possible, les frais de représentation et de fonctionnement font l’objet d’une attention particulière au sein du cercle des Coordinateurs. L’association Permaculture 44 est une association de bénévoles.
Pour chaque évènement, le cercle des Coordinateurs œuvrera à diminuer autant que possible la charge financière des adhérents participants, par des partenariats ou en prévoyant une organisation frugale des déplacements et autres (restauration …). Et fixera, si d’autres solutions ne sont pas trouvées, des montants maximum de remboursement selon les postes de dépense.
Dans le cas d’achat de matériel, les solutions les plus éco-nomico-logiques seront privilégiées ainsi que le recyclage.

Article 12 – Accessibilité financière

Les activités proposées par l’association seront financièrement accessibles au plus grand nombre, et leurs prix seront modulés afin de prendre en compte les ressources des participants.

Anciennes versions

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regles-de-vie-commune 20 octobre 2016