Statuts

Mis en ligne le 04/11/2016

Article 1 – Constitution et dénomination 

Entre toutes les personnes adhérentes aux présents Statuts il est formé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dénommée « Permaculture 44 ».

Article 2 – Objet

Permaculture 44 a pour objet de promouvoir, fédérer et développer la permaculture et ses principes en Loire-Atlantique.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé par le document intitulé « Règles de Vie Commune », annexé aux présents statuts. (Le siège social sera fixé lorsque nous aurons, au minimum, un local ou chez l’un des Coordinateurs)
Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée générale.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée. 

Article 5 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents Statuts, aux Règles de Vie Commune et à la Charte Éthique, et s’acquitter de sa cotisation.
Au moment de l’adhésion et selon le statut de l’adhérent-e (personne physique ou personne morale), les services auxquels il-elle pourra accéder lui seront spécifiés, ainsi que le montant dont il-elle devra s’acquitter.
Pour les personnes morales (associations, collectivités, entreprises, etc.), l’approbation du cercle des Coordinateurs est requise.
Le cercle des Coordinateurs peut refuser l’adhésion d’un membre qui aurait démissionné ou aurait été radié auparavant.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
  • la  démission
  • le non-renouvellement de la cotisation
  • le  décès,
  • la radiation pour non-respect du document intitulé « Règles de Vie Commune »  ou de la Charte Éthique, ou pour autre motif grave. Avant l’éventuelle décision, l’intéressé-e est invité-e à se présenter devant le cercle des Coordinateurs afin de s’expliquer. La radiation pour motif grave reste un moyen de dernier recours, après qu’aient été épuisés les moyens de conciliation et de médiation présentés dans le document intitulé « Règles de Vie Commune » . L’auteur présumé des faits est exclu de la prise de décision concernant sa radiation. Le motif grave concerne notamment toute violation à la loi ou aux valeurs de l’association.
En cas de procédure de radiation, le cercle des Coordinateurs motive sa décision par un avis qui prend en compte les explications préalablement recueillies auprès de l’intéressé-e.

Article 7 – Cotisation

Les montants des cotisations annuelles sont spécifiés dans les Règles de Vie Commune. Ils sont établis par le cercle des Coordinateurs.

Article 8 – Modes de prise de décision

Les prises de décision ayant lieu dans l’ensemble des instances de l’association ont lieu selon le processus suivant : admission par consensus, en l’absence de consensus admission par consentement, en l’absence de consentement vote requérant l’assentiment des deux tiers des membres présents et représentés, selon les modalités des Règles de Vie Commune.
(cf Glossaire) (cf article 6 des Règles de Vie Commune)

Article 9 – Composition

L’association « Permaculture 44«  se compose de deux qualités d’adhérents : « Coordinateurs » et « membres usagers« .
– Les Coordinateurs :  ces membres sont en charge de la gestion administrative et financière, de la coordination des événements et des activités, ainsi que de l’administration des outils numériques de l’association. Ils sont responsables solidairement des actes passés au nom de l’association lors de leur mandat.
– Les  membres usagers : ils adhèrent à l’association afin de la soutenir et/ou de participer à toutes activités proposées par celle-ci, sans en assurer l’administration. Ils peuvent être élus au sein des commissions pour coordonner/animer celles ci ou les représenter auprès des Coordinateurs et lors des assemblées générales.
  

Article 10 – Les Coordinateurs

Les adhérent-e-s élisent les Coordinateurs de l’association parmi des adhérent-e-s volontaires à jour de leur cotisation et majeurs au jour du vote.
Chaque adhérent aspirant à devenir Coordinateur présente sa candidature de façon individuelle.
Les modalités du vote sont précisées à l’article 9 des Règles de Vie commune.
Les Coordinateurs sont au nombre minimum de trois et au nombre maximum de six. La durée de leur mandat est d’un an, renouvelable. Chacun des coordinateurs élus est co-président-e de l’association.
En cas de changement, la nouvelle composition du cercle des Coordinateurs est déclarée à la préfecture.
Un trésorier est nommé au sein des Coordinateurs et par les Coordinateurs, sur volontariat accepté par consentement ou par vote à la majorité des deux tiers si plusieurs candidats se déclarent. S’il n’y a aucun volontaire, un tirage au sort désignera le trésorier.

Article 11 – Les Commissions Thématiques

Les adhérent-e-s sont libres de créer des commissions thématiques, coordonnées chacune par, au minimum, un binôme d‘adhérents assurant le lien entre la commission thématique et le cercle des Coordinateurs et présentant les actions de la commission lors des assemblées générales. 
Ces commissions ont vocation, selon la volonté de leurs membres, à développer une réflexion sur une thématique, organiser une activité ou un événement ou encore de mener un projet répondant à l’objet de l’association.

Article 12 – Réunion du Cercle des Coordinateurs

L’ensemble des Coordinateurs se réunissent au moins six fois par an.
L’ordre du jour est réalisé de façon collaborative sous la responsabilité du cercle des Coordinateurs et se trouve joint aux convocations adressées aux membres par courriel au moins sept jours avant la réunion. Il est rendu consultable en ligne sur le site internet de l’association.
Les résolutions sont prises par consensus, à défaut de consensus par consentement, et à défaut de consentement à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents et représentés (cf article 6 des Règles de Vie Commune). Les délibérations sont prises à main levée.

Article 13 – Règles de Vie Commune

Un document intitulé “Règles de Vie Commune”, auquel il est fait référence dans les articles des présents statuts, est établi par le cercle des Coordinateurs. Ce document, ayant le rôle d’un règlement intérieur, est destiné à fixer et à préciser les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.
Il est validé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les adhérents peuvent soumettre à chaque assemblée générale ordinaire et chaque assemblée générale extraordinaire des propositions de modification, qui sont alors soumises au vote des membres présents et représentés.
Les Règles de Vie Commune prévoient les règles de conduite des adhérent-e-s et précisent les motifs de radiation.
Les Règles de Vie Commune ne peut pas être en contradiction avec les présents Statuts. Les Statuts prévalent sur les Règles de Vie Commune.

Article 14 – Valeurs de l’association

Les valeurs de l’association se basent sur les principes éthiques de la permaculture :
    – prendre soin de l’Humain
    – prendre soin de la Terre
    – créer l’abondance et partager équitablement les surplus
    
L’association se dote d’une Charte Éthique, soumise au vote de l’assemblée générale. Ses membres s’engagent à la respecter dans le fonctionnement interne de l’association et ses activités.

Article 15 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tou-te-s les adhérent-e-s à jour de leur cotisation.
Les adhérent-e-s sont convoqué-e-s par courrier électronique et par affichage dans les locaux de l’association, au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, ou plus souvent selon la décision du Cercle des Coordinateurs.
Elle prend ses décisions par consensus, à défaut de consensus par consentement, et à défaut de consentement par un vote requérant les voix des deux tiers des personnes présentes et représentées, selon les modalités de l’article 8 des Règles de Vie Commune.
Afin que ses décisions soient valides, l’assemblée générale ordinaire doit réunir au moins 1/10ème des adhérents de l’association lors d’une première convocation. En l’absence dudit quorum, une seconde assemblée générale ordinaire est tenue suite à un délai minimal de 15 jours, lors de laquelle les décisions pourront être prises sans quorum.
Le cercle des Coordinateurs anime l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable à l’approbation de l’Assemblée. Sont débattues les orientations de l’association.
L’Assemblée désigne les Coordinateurs de l’association par élection dont les modalités sont précisées dans les statuts et les Règles de Vie Commune. Un compte rendu de la réunion est établi. Il est signé par les Coordinateurs.
Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution et la fusion de l’association.
Elle est convoquée par le cercle des Coordinateurs. 
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.
Afin que ses décisions soient valides, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins 1/10ème des adhérents de l’association lors d’une première convocation. En l’absence dudit quorum, une seconde assemblée générale extraordinaire est tenue suite à un délai minimal de 15 jours, lors de laquelle les décisions pourront être prises sans quorum.
Les décisions des Assemblées générales extraordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Un compte rendu de la réunion est établi. Il est signé par les Coordinateurs.

Article 17 – Délégations de vote

Le droit de vote des membres est personnel. 
Un membre peut autoriser la délégation de son vote. Nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat.

Article 18 – Finances

Les ressources de l’association comprennent :
  • les cotisations annuelles
  • les subventions
  • les dons de mécénat, financement participatif et autres
  • les  recettes issues des diverses activités de l’association
  • les ventes faites aux adhérent-e-s et non-adhérent-e-s
  • toute autre ressource autorisée par la loi en vigueur
Les fonctions de Coordinateur sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du cercle des Coordinateurs (cf article 9 des Règles de Vie Commune). L’Assemblée générale ordinaire fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.

Article 19 – Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux vérificateurs aux comptes élus par l’Assemblée Générale ordinaire pour un mandat d’un an, renouvelable.

Article 20 – Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un-e ou plusieurs liquidateurs-trices chargé-e-s de la liquidation des biens.
L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou des association-s poursuivant un but identique.

Anciennes versions

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statuts 20 octobre 2016