Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du 25 novembre 2019

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L’assemblée générale ordinaire de Permaculture 44 s’est tenue le lundi 25 novembre 2019 au bar La Perle (8 rue du Port au Vin 44000 NANTES) en présence des adhérents suivants :

Marjolaine CHAUVEAU
Joris DANTHON
Maxime DAVID
Martin MAIQUES

Ont été décidé au consensus lors de ladite assemblée les modifications suivantes des statuts et des règles de vie commune :

Modification n°1 : l’article 3 des statuts portant sur le siège social de l’association

Le siège social est déplacé du 19 avenue de Rome 44300 NANTES au lieu-dit Le Couëtoux 44590 LUSANGER, ce changement prenant effet dès la date de la présente assemblée. En effet le siège social ne sert en pratique qu’à recevoir les factures et autres documents comptables, nous avons décidé de le domicilier chez la coordinatrice en charge de la comptabilité (Ségolen SAGNAL DAVID). En conséquence l’article 3 est écrit désormais de la façon suivante :

Le siège social de l’association Permaculture 44 est domicilié au lieu-dit Le Couëtoux 44590 LUSANGER.

Modification n°2 : l’article 10 des statuts portant sur l’assemblée générale ordinaire

Le nombre de membres du conseil d’administration, élus lors des assemblées générales ordinaires, était d’un minimum de 3 et d’un maximum de 6. Il passe désormais à un minimum de 1 et un maximum de 8. L’article 10 est écrit désormais de la façon suivante :

Les adhérent-e-s élisent les Coordinateurs de l’association parmi des adhérent-e-s volontaires à jour de leur cotisation et majeurs au jour du vote.

Chaque adhérent aspirant à devenir Coordinateur présente sa candidature de façon individuelle.Les modalités du vote sont précisées à l’article 9 des Règles de Vie commune.

Les Coordinateurs sont au nombre minimum de un et au nombre maximum de huit. La durée de leur mandat est d’un an, renouvelable. Chacun des coordinateurs élus est co-président-e de l’association.

En cas de changement, la nouvelle composition du cercle des Coordinateurs est déclarée à la préfecture.

Un trésorier est nommé au sein des Coordinateurs et par les Coordinateurs, sur volontariat accepté par consentement ou par vote à la majorité des deux tiers si plusieurs candidats se déclarent. S’il n’y a aucun volontaire, un tirage au sort désignera le trésorier.

Modification n°3 : l’article 6 des statuts sur la perte de la qualité de membre

Nous passons désormais à une adhésion des membres à vie, il n’y a donc plus de nécessité pour un membre de renouveller son adhésion. Ainsi la mention « le non-renouvellement de la cotisation » est supprimée en tant que cause de perte de la qualité de membre.

Modification n°4 : l’article 1 des règles de vie commune sur l’adhésion des membres

Nous avons fait le choix de passer d’un système d’adhésion à l’année civile à un système d’adhésion à vie : toute personne morale qui adhère à l’association est membre sans limite de temps ni nécessité de renouveller sa cotisation. Pourquoi ?

  • Ceci simplifie la gestion des adhésions
  • Les cotisations constituent une ressource financière mineure pour l’association, il n’y a donc pas nécessité d’un renouvellement annuel des cotisations pour sécuriser ses finances
  • Ceci dispense l’association d’avoir à mener chaque année une campagne d’incitation au renouvellement des cotisations
  • Ceci permet à l’association d’avoir un nombre d’adhérents croissant dans le temps, ce qui a du poids en termes politiques. A titre d’indication, le nombre d’adhérents en 2017 (suite à la création) était de 152, puis il est tombé à 74 en 2018 et enfin à 54 en 2019.

Dans un soucis d’incarnation de cet engagement plus fort lors des adhésions et pour compenser le manque à gagner que crée ce nouveau système d’adhésion à vie, le montant de la cotisation passe de 10€ à 20€ pour les personnes physiques et de 30€ à 60€ pour les personnes morales.

Modification n°5 : l’article 2 des règles de vie communes sur les droits liés à l’adhésion

La formulation était « La cotisation donne droit à des tarifs préférentiels pendant les évènements organisés par l’association« . Pour plus de clarte la formulation est changée en « L’adhésion donne droit à des tarifs préférentiels dans le cadre des évènements et services proposés par l’association.« 

Modification n°6 : l’article 5 des règles de vie commune sur la neutralité des membres

La formulation était « La pluralité des opinions et des appartenances politiques, philosophiques et religieuses sont respectée au sein de l’association, les membres maintenant à leurs égards un positionnement neutre. »

La neutralité de l’ensemble des membres de l’association ne nous paraît ni réaliste ni pertinente, l’essentiel est que les coordinateurs, en tant que représentants de l’association, aient ce positionnement. La nouvelle formulation est donc « La pluralité des opinions et des appartenances politiques, philosophiques et religieuses est respectée au sein de l’association, les Coordinateurs maintenant à leurs égards un positionnement neutre. »

Modification n°7 : l’article 9 des règles de vie commune sur l’élection des coordinateurs

Jusqu’ici un candidat au poste de coordinateur devait recevoir un consentement unanime de la part de l’ensemble des membres présents et représentés lors d’une assemblée générale ordinaire. La majorité requise a été abaissée à 2/3 des voix de l’ensemble des adhérents présents et représentés lors d’une assemblée générale ordinaire, cette majorité nous semblant suffisante pour le fonctionnement démocratique de cette élection.


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